Règlement Informatique et Liberté de l’Association des Étudiants de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard

Révision du 11 janvier 2021

Article I

Le terme AE désigne l’Association des Étudiants de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.

Le terme SAS désigne le Stock à Souvenirs, la galerie de photos de l’Association des Étudiants de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.

Article II

Toute personne utilisant un moyen informatique mis à disposition par l’association s’engage au respect des lois. Ceci inclut l’utilisation des moyens matériels (ordinateur, raspberry) et des moyens électroniques (site de l’AE, forum, SAS etc.)

Article III

L’ensemble des informations disponibles sur le site de l’AE doit être utilisé, sauf mentions contraires, exclusivement à des fins personnelles. Elles sont également accessibles à tous les membres de l’UTBM ou de l’AE.

Article IV

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations valides lors de leur inscription: nom, prénom, adresse mail. L’utilisateur dispose du contrôle de la visibilité de son profil. Celui-ci peut alors être visible soit par aucun autre tiers, soit par l’ensemble des membres de l’association.

De plus, tout utilisateur peut demander le retrait de ses informations stockées par l’association. Ces informations ne pourront, dès lors, plus être communiquées ou consultées.

Les identifiants de chaque utilisateur sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à une tierce personne.

Article V

L’ensemble des données et services présents sur le site de l’AE pourront être utilisés par l’ensemble des clubs de l’association, les autres associations de l’école (Bureau des Festivités, Bureau des Sports, promos) afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Cependant, ces informations ne pourront être utilisées dans le but de constituer d’autres bases de données ni être utilisées dans des contextes externes à celui de la vie associative de l’école.

Article VI

Le SAS n’est pas une banque de photos libre de droits. Il est donc, sauf mention contraire ou autorisation préalable, interdit de diffuser ces photos de manière électronique ou imprimée.

Article VII

Tout personne acceptant la publication d’une de ses photos sur le SAS s’engage à respecter les termes suivants:

• Est désigné comme uploader la personne qui a publié le média sur le SAS;
• Est désignée comme auteur la personne désignée par l’uploader comme étant l’auteur du média.

Objet de la cession

L’auteur déclare détenir sur l’œuvre, les droits nécessaires pour ce faire, et cède à l’AE, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale et relatifs.

L’auteur certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers de manières exclusives.

Indentification des droits cédés

L’auteur cède à l’AE les droits patrimoniaux attachés à l’oeuvre, et notamment les droits suivants:

• de la reproduire;
• de la représenter,
• de l’utiliser et la diffuser,
• de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions,
• de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.

Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’oeuvre.

Modes d’exploitation des droits cédés

La cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants: diffusion papier, diffusion sur Intranet et sur Internet, impression en tout genre, support média.

Lieu de l’exploitation

La cession est consentie pour le monde entier.

Durée de l’exploitation

La cession est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur.

Exclusivité

La présente cession de droits est consentie à titre non exclusif.

Droits du cessionnaire

En vertu de la cession, l’auteur est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.

Rémunération

La cession des ces droits est faite à titre gratuit.

Obligation de l’AE

L’AE s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.

Garantie

L’auteur garantit à l’AE l’exercice paisibles des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, l’uploader s’engage à assumer l’entière responsabilité de cette cession.

Article VIII

Tout personne ajoutant une photo sur le SAS s’engage à assurer de:

• l’autorisation préalable de l’auteur selon le terme définis à l’article VII
• l’autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. Il est donc essentiel de renseigner convenablement le nom des personnes isolées et reconnaissables sur le média.

Elle assure la pleine responsabilité en cas de non-respect des droits de l’auteur.

Tout média ajouté au SAS ne sera validé qu’à condition du respect de l’article VII et du respect de la dignité humaine et de l’éthique. Tout défaut d’accord de diffusion entraînera la suppression du média.

L’AE et ses administrateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas de négligence d’un modérateur du SAS n’ayant pas respecté les engagements mentionnés ci-avant lors de la validation d’un média. L’AE pourra révoquer sans préavis les droits de modération de la personne fautive et le retrait du média concerné.

Article IX

Chaque utilisateur consent à ne pas poster de messages à caractères injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre contenu qui serait en contradiction avec la loi. Chaque utilisateur doit également admettre que les modérateurs du forum peuvent, en tout instant, supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quelle discussion.

Les modérateurs du forum s’efforceront de supprimer ou d’éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. L’AE se décharge donc du contenu des messages postés sur ce forum, qui expriment la vue et les opinions de leurs auteurs respectifs, et non ceux de ses administrateurs. Par conséquent, ils ne sauraient être tenus responsables du contenu exprimé dans d’autres messages que les leurs.

Article X

Chaque utilisateur consent à ne pas poster de messages à caractère injurieux, vulgaires et diffamatoires envers le corps enseignant de l’UTBM sur le guide des UVs. Chaque utilisateur doit également admettre que les modérateurs du guide peuvent, à tout instant, supprimer ou éditer un avis.

Les modérateurs du guide s’efforceront de supprimer ou d’éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. L’AE se décharge donc du contenu des messages postés sur ce guide, qui expriment la vue et les opinions de leurs auteurs respectifs, et non ceux de ses administrateurs. Par conséquent, ils ne sauraient être tenus responsables du contenu exprimé dans d’autres messages que les leurs.

Article XI

Chaque utilisateur possédant les droits d’administrateurs du site de l’AE est soumis au même règlement qu’un utilisateur lambda. De plus, il lui est interdit d’abuser de ses droits afin d’en soutirer des avantages pour lui ou une personne tierce. De telles actions sont passibles d’une convocation devant les administrateurs de l’association et peut donner lieu à une sanction conformément au règlement intérieur de l’association.

Article XII

Les droits d’auteur de fichier hébergé sur le site de l’AE appartiennent à l’utilisateur qui les a transférés. L’AE ne revendique aucun droit sur ces fichiers.

Les images postées sur le site de l’AE a des fin de communication reviennent de droit à l’utilisateur les ayant transférés sur le site de l’AE. Cependant, ces médias devront être vérifiés par des modérateurs afin d’éviter la publication sur le site du contenu répréhensible.

Article XIII

L’AE et l’ensemble des ses administrateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas de piratage du matériel informatique, des données appartenant à l’association et l’utilisation frauduleuse de ces dernières.

Cependant, en cas de constat de tel situation, l’AE et ses administrateurs s’engagent à entreprendre l’ensemble des démarches légales qui leurs incombent et à coopérer avec les autorités compétentes conformément aux lois en vigueur.

Article XIV

Le non-respect de ce règlement, et conformément aux statuts de l’association, pourra entraîner une convocation devant des membres du bureau de l’AE, en accord avec le règlement intérieur de l’AE) et mener à une sanction proportionnelle à l’infraction commise.