1. Présentation de l’association

L’Association des Étudiants de l’UTBM (AE UTBM, SIREN : 394 992 580), régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 6 boulevard Anatole France, 90000 Belfort, propose via son site internet ae.utbm.fr les services suivants :

• renouvellement d’adhésion ;
• vente de places pour des événements ainsi que les produits et services qui y sont liés ;
• vente de biens alimentaires dans ses lieux de vie ;
• vente ponctuelle de produits ;
• prestations ;
• mise à disposition de matériel;

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’association et toute personne effectuant un achat, une réservation ou une adhésion via le site.
Les prestations et mise à disposition de matériel font l’objet de Conditions Particulières de Vente (CPV), adaptées à leur nature.
Ces CPV sont transmises avec le devis correspondant. Par conséquent, ces services ne sont pas traités dans les CGV.
La validation du devis vaut acceptation des CPV applicables.
En cas de contradiction, les CPV prévalent sur les présentes CGV.
Les exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle :

• Prestation et prêt de matériel Son / Lumière / Régie (Potard’s) ;
• Prestation et prêt de matériel Photographie (Reflex) ;
• Prestation et prêt de matériel Cuisine (Cook’UT);

3. Acceptation des conditions

Toute commande, réservation ou adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Crédit AE

4.1 Définition et fonctionnement

Le « crédit AE », nommé « compte » sur le site, est un système de crédit prépayé interne à l’association, utilisable exclusivement pour régler des produits ou services proposés par l’AE UTBM.
Ce crédit :

• ne constitue pas un compte bancaire ni un service de paiement réglementé ;
• est utilisable uniquement au sein des services de l’association ;
• est non transférable entre utilisateurs.

L’accès au crédit AE est réservé aux membres cotisants de l’association.
Le solde est exprimé en euros (€).
Le crédit AE est alimenté par l’achat de bons d’achat convertis en crédit utilisable sur le site.
Le crédit est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa dernière utilisation ou de son rechargement.
Avant toute expiration, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié.
Un plafond de 250 euros (€) est appliqué.
Le solde peut être débité par un membre habilité de l’association, avec l’accord préalable de l’utilisateur, notamment lors de paiements en présentiel (ex. : événements, bar, etc.).

4.2 Remboursement du solde

Le crédit AE n’est en principe pas remboursable. Toutefois, l’utilisateur peut effectuer une demande de remboursement en cas de situation légitime, notamment en cas de clôture de son compte.
L’association se réserve le droit d’apprécier le caractère légitime de la demande.
En cas d’erreur technique ou de dysfonctionnement imputable à l’association, une régularisation ou un remboursement pourra être effectué, soit sur le crédit AE, soit via le moyen de paiement initial.

5. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
L’association se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Commande et délivrance

Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Les modalités de délivrance sont les suivantes :

• Produits numériques et biens périssables : immédiates ;
• Produits physiques : délivrance estimée sous un délai 30 jours à compter de la commande (sauf mention contraire), selon les modalités précisées lors de celle-ci (remise en main propre ou autre mode indiqué) ;
• Événements et services : à la date convenue lors de la réservation.

En cas de disponibilité immédiate, la délivrance peut être effectuée sans délai.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.

8. Paiement

Le paiement s’effectue par :

• carte bancaire ;
• crédit AE.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via un prestataire de paiement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas notamment aux :

• billets pour des événements à date déterminée ;
• biens périssables (notamment alimentaires) ;
• services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Pour les autres produits ou services, le droit de rétractation s’applique conformément à la législation en vigueur.
Toute demande doit être adressée à : ae.presidence@utbm.fr.

10. Remboursement

En cas d’annulation d’un événement par l’association, un remboursement ou un report sera proposé.
Les conditions de remboursement peuvent varier selon la nature des produits ou services et sont précisées lors de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un remboursement (notamment les billets pour des événements à date déterminée ou les biens périssables).
En dehors de ces cas, tout remboursement sera effectué en cas de manquement de l’association à ses obligations légales ou contractuelles.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial ou, le cas échéant, via le crédit AE.

11. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des services ;
• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
• d’un cas de force majeure.

Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s’applique pas :

• en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’association ;
• en cas de dommages corporels ;
• dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.

La responsabilité de l’association est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par l’association aux fins de gestion des commandes, des adhésions et de la relation utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
Toute demande peut être adressée à : ae.info@utbm.fr.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’association à : ae.presidence@utbm.fr