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bonjour a tous,

Je n'ai pas encore d'opinion définitive sur la question mais je pense que c'est suffisement important pour vous prévenir.

J'ai appris récement que le gouvernement avait utilié la procédure d'urgence pour faire voter de nuit, l'avant veille de Noel, une loi trés controversée. La France est obligée de signer cette loi car il y a un traité internationnal.

En revanche certains amendements sont trés discutables et ont type été rejetés au Etats-Unis, tant ils étaient liberticides et portaient atteinte à l’innovation. C'est la loi DAVDSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information)

Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Le probléme, c'est que tous les logiciels libres permettant de lire des DVD ou de la musique sont du coup illégaux.

Amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques Cet amendement vise a imposer la mise en place d’un dispositif de contrôle des données échangées par les utilisateurs, dans tous les logiciels permettant la communication, y compris ceux développés par les informaticiens amateurs. Tous les logiciels libres permettant de communiquer sont illégaux.

L'amendement GESTE/SCPP A pour objectif d'imposer l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios, qui devront crypter leurs données.

Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur internet, il y a notement une pétition qui circule et qui a déja été signée par 40000 pers. (presque) 400 assoc. dont 100 entreprises. http://www.eucd.info

Il me semble que ça a été repoussé au mois de mai ou juin. Et il ne me semble pas que la France soit "obligée" en aucune manière de signer ça. À vérifier tout de même.

Plus de blabla ici : http://linuxfr.org/2005/12/04/20001.html

j'ai bien peur que si, voici le dossier législatif:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

tu devrais aller voir sur EUCD notement la page sur l'origine de la loi et la procédure d'urgence:

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie-du-projet-de-loi-dadvsi-et-origine-de-l-urgence

a méditer...

la france n'est pas obligée, mais l'union européenne a demandée a la france de se dépécher...

La france a déjà payé une amende (comme deux autres pays de l'UE) car la loi devait être transposée le 22 mai de cette année au plus tard.

Ah ben oui, au temps pour moi.

Il faut prendre avec des pincettes la façon avec laquelle des associations comme EUCD.info peuvent le présenter. En effet dès qu'on résume un texte, on peut lui faire dire ce qu'on veut. Cacher des aspects et en surestimer certains.

Je ne dis pas que ce texte est bien, mais souvent ce genre d'initiative a tendance à retourner les propos. Je prend l'exemple des lois concernant la vidéosurveillance. Certaines assoc s'exclame que l'on est tous fliqué ou fichés. Mais il faut être un peu réaliste, ce genre de loi n'est pas fait pour surveiller n'importe quel quidam. Elles sont mises faites avant tout pour (par exemple) lutter contre le terrorisme. Cette partie là est totalement occultée lors certaines associations résument le texte. Elles vous font croire que les flics vont vous surveiller qd vous aller acheter votre pain, à la station service, tromper votre conjoint !! Et puis quoi encore. Faut etre réaliste. Même si elle peut le faire, elle y perdra plus qu'elle y gagnera. De tels texte s'appliquent uniquement à des cas extrêmes. Les vidéo ne pourront être utilisées qu'en cas de soupçon de terrorisme ou grand banditisme.

De toute façon une telle loi est inéluctable, il faut se rendre à l'évidence. A moins d'avoir autant de poids que les majors, sinon ce n'est certainement pas une pétition qui va changer les choses (si elle passe en urgence, c'est bien pour une raison). On doit l'appliquer et plus on retarde la chose plus il y aura d'amendements "à la con".

Et puis aussi, les lois ne sont pas appliquées par des machines, mais des hommes. Certes l'homme est faillible (on l'a vu récemment avec le procès d'Outreau), mais malgré cela, un juge est capable de discernement. On le vois dans les poursuite contre les internautes qui font du p2p. De plus en plus se font relaxer ou sont condamnés à des sommes symboliques.

Le logiciel libre ne s'arrêtera pas avec une loi comme cela. Un juge n'ira pas poursuivre les auteurs (parfois des centaines vu les communautés) d'un soft qui sert à lire des DVD (et qui utilise par exemple la libcss). Par contre un soft qui sert délibérément à craquer les DRM ou toute autre forme de protection (genre générateur de clé etc) pourra ainsi être poursuivi (enfin ses auteurs, mais généralement la communauté du libre ne fais pas ce genre de choses).

Tous les logiciels libres permettant de communiquer sont illégaux. Ah bah alors on va interdire le FTP et le web !!! sachant que la plupart repose sur du libre ! et puis quoi encore !!! Réveillez vous. Par contre des outils comme Kazaa, iMesh, ou éventuellement eMule qui permettent OUVERTEMENT d'échanger de la musique peuvent tomber sous le coup de cette loi. L'amendement tel qu'il est présenté là est totalement irréalisable. Même s'il passe, il y aura rapidement une jusrisprudence la dessus.

A pour objectif d'imposer l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios, qui devront crypter leurs données.

Bah ds ce cas pkoi pas crypter la FM ? c'est vrai après tout on peut enregistrer en mp3 ce qui passe à la radio. Et meme si la qualité FM est pourrie, on peut passer par le satellite ou l'adsl (freebox par exemple).

En parallèle de ca, la justice sait bien punir les majors lorsqu'elles abusent de leur position (voir le rootkit de Sony ou les diverses protections sur les CD).

Pour conclure, je dirais juste qu'il faut savoir nuancer et ouvrir les yeux devant une manipulation de texte avant de crier au viol des libertés ou de signer n'importe quoi.

Rv (qui a presque fait un post intelligent là :)

C'est sage ce que tu as dit et je suis d'accord avec toi. Mais pas complétement.

Déja je le sais que j'exagére, seulement comment attirer l'attention des gens quand on veut expliquer quelque chose qui je pense est assez compliquée?

Cette loi ne sera pas appliquée (du moins j'espére) il faut voir le décret d'application, le jugement des pauvres bougres qui se seront fait choper... On est d'accord.

Seulement voila, c'est l'interprétation "extensive" de la loi qui pose probléme, on interdit tout pour pouvoir aprés, lutter contre ce qui est vraiment important. Donc je crois que c'est bien marqué dans la loi que certains logiciels libres sont interdits, et qu'on va mettre des mouchards partout. (mais je n'ai pas lu le texte, vous comprendrez pourquoi si vous cherchez sur le site de l'assemblée nationnale)

Une fois cette loi adoptée, les maisons de disques vont chercher en permanance à créer une jurisprudence la plus favorable possible a leurs intérets. Comme il n'y a aucune limite dans la loi, jusqu'ou ira cette jursiprudence avec le temp? J'en sais rien.

C'est un texte extréme, qui porte une atteinte aux libertées individuelles disproportionnée en rapport à l'importance de l'objectif poursuivi.

Mais le contenu de la loi, a la limite je m'en fiche, il y a bien pire a mon avis. C'est la façon dont cette loi est faite qui me choque:

Que les lobbies et les multinationnales aient une influence sur les gouvernements, je le savais. Mais quand je vois que les lobbies américains ont fait pression sur le gouvernement américain, qui a fait son tour fait pression sur le monde entier, on se retrouve avec des lobbies américains qui font la loi en France.

Quand on sait que certains amendements ont été rédigés par Vivendi universal, on se retrouve avec un entreprise privée qui fait la loi... Moi ça me dérange pas mais c'est révélateur de beaucoup de choses.

Tous les jours, je découvre naïvement a quel point la démocartie est parasitée. Quand j'entends des phrases du genre:

"le premier ministre a démissionné mais les marchés réagissent bien" Au sens literal ca veut dire que l'avis des marchés compte plus que celui des citoyens... "la croissance est un facteur de bonheur" (un peu simpliste non?) "Il faut faire de l'éducation, car c'est bon pour la croissance" éduquer les gens c'est un objectif légitime en soi! Pour moi c'est plutot "il faut de la croissance car ca permet d'éduquer les gens"

Il y aurait beaucoup de choses a dire la dessus, notement sur la publicité, la presse, le FMI, et la concurence entre Etats, mais c'est pas notre sujet.

A moins d'avoir autant de poids que les majors, sinon ce n'est certainement pas une pétition qui va changer les choses

Tu les dis toi même, les citoyens n'ont plus qu'a fermer leur gueule.

Dire que les Etats ont perdu le pouvoir est trop simple, effectivement, mais c'est pas complétement faux, du fait que les citoyens sont de plus en plus exclus du débat politique. Il n'y a pas non plus de complôt machiavélique destiné a dominer le monde, c'est juste la loi du marché qui s'applique à l'extréme, et dépasse le champ d'activitées pour lesquelles elle est pertiante. (oui oui je sais je suis un dangereux gauchiste)

Alors la loi DAVDSI, je m'en fiche, c'est juste un prétexte pour vous interpeller sur l'état de notre démocratie.

Je ne conteste pas non plus la procédure d'urgence, je trouve ça d'une lacheté halucinante. Je suis peut être un peu pessimiste, mais c'est volontaire, pour que certains se s'interrogent sur le discours officiel.

(j'ai essayé de faire intellignet moi aussi, plus que mon premier post en tout cas... :wink: )

pour ce qui est des radios c'est plus compliqué que ca en effet, il s'agit seulement des ondes non enregistrées au CSA et des web radios.

Capter un signal wi-fi n'est pas illégal.

Enfin vérifiez qd même sur eucd..

Je suis totalement d'accord avec Rv, et j'ajouterais quelques petits détails.

Tout d'abord, l'amendement incriminé rédigé par VU/SACEM et compagnie, ne SERA PAS à l'ordre du jour. Il n'est pas présent dans la liste des amendements reconnus comme recevables, et vu que la liste d'amendements pour ce projet de loi est fermée depuis juin, il ne pourra pas y être.

Ensuite, plusieurs amendements sont très intéressants, notamment : Amendement 85[/url] ou le très ressemblant (mais pas du même parti) [url=http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp?k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F1206%2F120600125%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%281206%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=111&ResultDocStart=119&maxDocs=500&ResultCount=10]Amendement 125, qui concernent l'interopérabilité des systèmes de protection et qui plébiscitent explicitement, dans leurs explications, les logiciels libres

et aussi celui-là : Amendement 92 qui recadre bien la loi en ne déclarant comme un délit QUE les contournements de protection effectués pour la contrefaçon (donc, libdvdcss qui vise uniquement à pouvoir regarder ses dvd sous linux, ne tombe pas sous le coup de la loi).

Donc, comme Rv, ne signez pas trop vite cette pétition sans savoir exactement ce qu'il y a dans cette loi. Elle pourrait bien, si ces amendements passent, se révéler plutôt bénéfique pour les utilisateurs, finalement (surtout au niveau de l'interopérabilité).

"Rv"

Je prend l'exemple des lois concernant la vidéosurveillance. Certaines assoc s'exclame que l'on est tous fliqué ou fichés. Mais il faut être un peu réaliste, ce genre de loi n'est pas fait pour surveiller n'importe quel quidam. Elles sont mises faites avant tout pour (par exemple) lutter contre le terrorisme. Cette partie là est totalement occultée lors certaines associations résument le texte. Elles vous font croire que les flics vont vous surveiller qd vous aller acheter votre pain, à la station service, tromper votre conjoint !! Et puis quoi encore. Faut etre réaliste.

"Rv dans la section GI"

ouééééé Ou alors t'utilises des logiciels libres dont le code, accessible à tous garanti qu'aucune information n'est envoyée à Big brother...

le quidam est plus interressant certains jours que d'autres visiblement.... :roll: "moi je ne fait qu'un seul geste, je retourne ma veste.... toujours du bon coté"

et ça marche aussi sur les forum

Je dois être bête, mais j'ai pas compris, tu me fais un dessin ?

Alors je crois comprendre que grosso modo tu dis que je retourne ma veste.

Je vais clarifier un peu cela.

Dans le cas de la vidéo surveillance dont je parlais. "L'espionnage" se fait dans un cadre légal. Comme chaque endroit filmé, tu es avertis, tu as les contacts des personnes en cas de problèmes. La loi impose la destruction des medias à partir d'un certains temps. Et surtout seule la justice a le droit de les utilser. Bref tout est encadré par un texte de loi.

Dans le cas des logiciels qui envoyent des données. (Si je comprend bien l'allusion à laquel tu fais référence). Un logiciel libre est une garantie qu'il ne contient aucun spyware ou adware. Si jamais la surveillance de ton activitée était encadrée par une loi (comme la surveillance de tes connexions chez un provider). Cela ne me dérangerait pas (j'ai rien à me reprocher, j'ai totalement arrêté de télécharger de la musique sur les réseau p2p.) Mais le problèmes est que la plupart de logiciels non-libres sont suceptible d'envoyer les informations à des entreprises privée au dela de tout cadre légal (pas d'autorisation de la CNIL par exemple).

Voilà. Maintenant si je me trompe, corriges moi

Ce sont les paroles d'un chanson, sur la rapidité de changement de point de vue d'un politique. Je pense que les députés étaient plus ciblés que rv.

Merci pour tes informations trés intéressantes far_pescator, je vais les communiquer aux personnes de mon entourage, car beaucoup les ignorent.

juste une question far_pescator, pourrais tu préciser tes sources parce que je trouve pas.

"Ladan"

juste une question far_pescator, pourrais tu préciser tes sources parce que je trouve pas.

Ce sont les liens dans mon post précédent, les amendements sur le site de l'assemblée nationale. Je te les redonne : Amendement 92 Amendement 85

Concernant le fameux amendement VU/SACEM, j'avais lu l'ensemble des amendements (il y en avait 148), et il n'y était pas. http://standblog.org/blog/2005/12/09/93114537-signez-la-petition-eucd#co : lire le commentaire d'Eolas (qui est avocat).

Entre-temps, par contre, les choses ont apparemment changé : voir son article d'hier sur son blog : http://maitre.eolas.free.fr/ Les amendements controversés ont été ajoutés sur le site de l'assemblée nationale (n° 150 et 151)

:/

voilà 4 petitions contre cette loi... 3internationnales et une française (la 2)

[URL=http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2]petition 1[/URL] [URL=http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24]petition 2[/URL] [URL=http://www.consumersdigitalrights.org/cms/petition_en.php]petition 3[/URL] [URL=http://antidrm.free.fr/petition/petition.php]petition 4[/URL]

signez ;) c'est pas sur que ça fasse bouger les choses, mais ça coute rien (sauf 3minutes de votre temps), donc autant le faire

---édit--- autre petition : http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php

faites vous plaisir hein... :wink:

Gawel> la loi en elle-même n'est pas mauvaise, et est un passage obligé (directive européenne), mais TOUT dépend des amendements qui passeront (ou pas).

Si les amendements 150/151 passent, ça en fait une loi abusive et inapplicable (vu que même les serveurs ftp/http/mail tomberaient sous le coup de la loi).

Si les amendements 85/92 passent, ça en fait une loi plutôt bonne, qui oblige, entre autres, à ouvrir les spécifications des moyens de protection pour assurer l'interopérabilité.

Pour information, il est possible de suivre les débats à cette adresse : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee

C'est très intéressant et ca permet de se rendre compte de ce qui se passe dans l'hémicyle, l'une des plus grandes instances les plus importante de l'Etat.

Je vous invite alors à y jeter un oeil.

Dommage qu'il y ait autant de députés présents que d'étudiants en cours de GI05...

La qualité est vraiment mauvaise, mais ça se regarde.

Ça a commencé à quelle heure ? (pour savoir ce que j'ai râté).

en théorie 15 heures ...

les compte-rendus ici.... http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Oki, merci, j'en ai râté deux heures.

le p2p aurait été légalisé cette nuit... [URL]http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/les-deputes-legalisent-les-echanges-de-fichiers-sur-internet.html[/URL] [URL]http://www.lexpansion.com/html/A138281.html[/url]

Nan c juste un amendement, soutenu par A. Suguenot, député UMP mais pas forcément d'accord avec la loi, qui a été soumis au vote. Il est passé de justesse mais n'implique aps pour autant la légalisation totale du téléchargement. De plus le ministre de la Culture a annoncé qu'il demanderait sûrement une deuxième délibération pour valider ou non ces amendements..donc rien de sûr.. C'est dingue les interprétations différentes qu'ont les journaux de cette nouvelle. Pour Generatio-NT, c'était carrément "La DADVSI rejetée !" http://www.generation-nt.com/actualites/10920/La-DADVSI-rejetee

ben a partir du moment ou il sont plus ou moins obligé de voter la loi(directive europeenne) et que les deux amendements en question ont apparemment de fortes chances d'être conservé, ben voila ca semble bien parti Par contre ce que je trouve vraiment abusé c'est que manque de pot il y avait des député UMP qui ont voté pour l'amendement, la majorité n'étant pas la, le gouvernement décide simplement de refaire un vote... J'ai du mal a comprendre ca

Je cite les amendements identiques qui ont été acceptés (153 et 154) :

« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Ce qui est légalisé, c'est le téléchargement de musique et de films de plus de 4 ans. Mais pour cela, il faudra s'acquitter d'une licence globale optionelle (entre 6 et 7 euros par mois).

Pourquoi 4 ans ? Pkoi la licence globale serait optionnelle ? edit:après quelques recherches je trouve des info contradictoires quant à la licence globale, certaines disant que la licence est optionnelle, d'autres que c'est scandaleux qu'elle ne le soit pas.

Après avoir suivi les débats en direct (comme Alex, Dave, et bien d'autres... les geeks suivant de près le projet), il a été dit lors du débat autour de ces amendements que la licence était optionnelle (alors que certains députés la souhaitent obligatoire).

En gros plutot de faire le controle sur tous les utilisateurs, il ne se fera que sur ceux n'ayant pas payé la licence globale.

Donc en gros pour ceux qui n'ont pas l'intention de télécharger, ils n'ont pas à payer la licence. Pour ceux qui souhaitent la payer, alors ils peuvent télécharger selon certaines modalités (comme a dit Alex, bien que je ne trouve pas les détails de ces modalités). Et dans ce cas, ils ne seront pas poursuivi s'ils font un usage personnel de ce qu'ils ont téléchargés.

Mais disons que c'est assez frais comme truc, l'importance est telle que cela va être rediscuté (les députés sont très conscient des conséquences que cela implique). On a assisté hier après midi à des discussions entre des représentants très au courant du dossier conscients des problématiques ouvertes et de leur conséquences. Bon par contre a 1h du mat, ils en avaient un peu raz le cul.

Mais si ca passe dans l'état, y en a un qui va se faire tirer les oreilles par Pascal Nègre...

La licence globale est optionnelle, cela a été défini par les députés (comme le souligne Rv).

Pour ce qui est des films de plus de quatre ans, c'est en rapport avec la loi sur l'exception culturelle en france et la protection de l'industrie cinématographique (je ne retrouve plus l'intituulé exact). Il faut conserver la chronologie de sortie des films ... Et donc ne pas pouvoir télécharger un film tant qu'il est à l'affiche ou vendu en DVD ...