Bonsoir à tous !

J'écris ici car je pense que c'est le seul moyen qui me permettra de toucher le plus important nombre de personnes.

Loin de moi l'idée de faire du tort à Néolia, qui m'héberge depuis que je suis à l'UTBM, mais je vais vous expliquer ici la situation que je vis depuis un mois.

J'étais locataire d'un T1 réhabilité (numéro 550-588) à la ME, bâtiment A, depuis Aout 2011 et j'ai quitté ce logement le 3 Janvier 2013.... Or j'ai récemment (le 17 Janvier dernier) reçu une lettre de la part du service contentieux de la Caisse d'Allocations Familiale.

Ils me demandent de régler un "trop perçu" de 455,10 euros en leur faveur.

La raison?

J'ai reçu de l'ALS (Allocation de logement sociale) à la place de l'APL (Aide personnalisée au logement) auquel tout logement à la ME donne droit.

Après m'être renseigné auprès des services de Néolia Belfort (via Christelle ROTSCHY) sur le bien fondé de cette demande elle m'a confirmé que le logement dont j'étais locataire est passé APL le 14/05/2012 par la convention d'Etat n° 90N1 1 12 5 019 1. Cependant, je n'en ai même pas été informé par courrier et on a refusé de me transmettre ladite convention.

J'invite donc toute personne résidant à la Maison des Elèves à vérifier sur sa quittance de loyer qu'il reçoit effectivement de l'APL et non de l'ALS afin de ne pas avoir la m^me mauvaise surprise que moi...

En ce qui concerne les recours, qui sont apparemment très peu nombreux, je demande à toute personne souffrant du même problème de me contacter afin qu'ensemble, nous puissions mieux nous défendre.

J'attends des nouvelles de Neolia dans la semaine et je passe à la CAF demain.

Merci pour votre attention ;-)

T'as essayé de contacter une association de consommateur (type Que Choisir) ? Il pourront peut-être te renseigner ou te conseiller.

Je ferrai comme Moogli, Neolia étant en tord de ne pas t'avoir informé tu devrais donc payer la CAF puis être en droit de demander à Neolia de te rembourser cette somme.

Y a un point important, quand j'étais Vice-président Interne de l'AE, j'ai cherché à résoudre le problème d'APL et de loyer hors charge qui était indiqué. Du coup on se fait tous avoir, et la en gros tu as du pas te faire avoir au début, et après si. Donc tu rembourse, ce que tu AURAIS du avoir !

La loi dit qu'un habitant d'un meublé, doit marquer sont loyer avec charge sur la feuille de CAF.

Or en APL on ne peu pas. Ce qui visiblement s'explique car un habitant de meublé doit touché des AL et non des APL.

Du coup d'après ce que j'avais vu, on devrais avoir des AL, c'est d'ailleurs probablement pour ça que les charges pour location équipement à été caché sur les feuille de loyer Néolia.

Personne voulais me répondre comme il faut (CAf ou Néolia) et après pas mal d'insistances j'ai baissé les bras.

Je pense que les association de locataire (les équipes pour qui ont vote) peuvent t'aider. Y en a qui touche en droit visiblement.

Sinon effectivement Que Choir, ou question à un avocat sur un site (ca coûte 20-25€), voir ton assurance habitant doit avoir une assistance juridique, qu'on oublie trop souvent.

J'ai pas eu de réponse officielle du coup ça peu être intéressant d'avoir une vrai réponse.

Bon courage\

Je suis allé à la CAF hier et après m'être entretenu avec une conseillère elle m'a proposé de remplir une feuille de remise de dette.

C'est une feuille qui va permettre à une commission, dans un délai d'un mois, d'étudier mon dossier et de dire si je dois rembourser ou pas.

Elle m'a dit d'insister sur le fait que j'étais boursier, sans aucune ressources et que ce n'était pas une erreur de ma part. Elle m'a aussi dit de rappeler dans l'explication à fournir toutes les informations que je possède déjà (et qui sont marquées plus haut). A l'entendre ça va bien finir selon elle et ils effaceront cette dette...

Daouid

Y a un point important, quand j'étais Vice-président Interne de l'AE, j'ai cherché à résoudre le problème d'APL et de loyer hors charge qui était indiqué. Du coup on se fait tous avoir, et la en gros tu as du pas te faire avoir au début, et après si. Donc tu rembourse, ce que tu AURAIS du avoir !

La loi dit qu'un habitant d'un meublé, doit marquer sont loyer avec charge sur la feuille de CAF.

Or en APL on ne peu pas. Ce qui visiblement s'explique car un habitant de meublé doit touché des AL et non des APL.

Du coup d'après ce que j'avais vu, on devrais avoir des AL, c'est d'ailleurs probablement pour ça que les charges pour location équipement à été caché sur les feuille de loyer Néolia.\

J'ai compris le plus important dans ta description Daouid mais je ne réussis pas à saisir certains points... On devrait tous recevoir de l'ALS à la ME c'est bien ça ? et un tour de passe-passe de Neolia sur ses quittances de loyer et la feuille qu'ils te donnent à remplir et à donner à la CAF fait que l'on se trompe c'est ça ?

Baptiste

Neolia étant en tord de ne pas t’avoir informé tu devrais donc payer la CAF puis être en droit de demander à Neolia de te rembourser cette somme.

Merci Baptiste pour ton conseil, malheureusement Neolia m'a clairement fait comprendre que ça ne se passerait pas comme ça...

Baptiste

T’as essayé de contacter une association de consommateur (type Que Choisir) ? Il pourront peut-être te renseigner ou te conseiller.

Merci Mowgly ! J'ai contacté UFC Que Choisir Belfort ;)

Neolia a beau dire qu'ils ne veulent pas te rembourser, si vous êtes plusieurs et que vous avez recours à un assistant juridique et une association de consommateurs avec vous et que vous ne vous démontez pas, ils ne vont pas avoir tellement le choix.... surtout si comme vous le dites ils font la modif volontairement sur les feuilles....

Pour info le sujet a été déplacé,

Vous pouvez donc parler librement car il n'est plus publique ;-)

Dorsa

Pour info le sujet a été déplacé,

Vous pouvez donc parler librement car il n'est plus publique ;-)

Ok une bonne chose !

Dorsa

Daouid

Y a un point important, quand j'étais Vice-président Interne de l'AE, j'ai cherché à résoudre le problème d'APL et de loyer hors charge qui était indiqué. Du coup on se fait tous avoir, et la en gros tu as du pas te faire avoir au début, et après si. Donc tu rembourse, ce que tu AURAIS du avoir !

La loi dit qu'un habitant d'un meublé, doit marquer sont loyer avec charge sur la feuille de CAF.

Or en APL on ne peu pas. Ce qui visiblement s'explique car un habitant de meublé doit touché des AL et non des APL.

Du coup d'après ce que j'avais vu, on devrais avoir des AL, c'est d'ailleurs probablement pour ça que les charges pour location équipement à été caché sur les feuille de loyer Néolia.\

J'ai compris le plus important dans ta description Daouid mais je ne réussis pas à saisir certains points... On devrait tous recevoir de l'ALS à la ME c'est bien ça ? et un tour de passe-passe de Neolia sur ses quittances de loyer et la feuille qu'ils te donnent à remplir et à donner à la CAF fait que l'on se trompe c'est ça ?

Visiblement les logements meublés doivent donner droit à de l'ALS et pas de l'APL, c'est ça. Surtout que sur la feuille de CAF, on voit clairement qu'on peu pas mettre le montant du loyer avec charges dans la case APL.

Du coup c'est heu qui remplissent le montant, et ils font comme ça les arrangent, c'est comme tout, vu que personne dit rien, tout va bien !

Normalement les commissions sont assez humaines, du coup ton dossier devrais passer, mais c'est bien que tu te soit rapprocher que que choisir, je doit y passer cet aprèm à Montbé, je vais voir ce qu'ils disent sur les APL.\

Désolé de remonter ce sujet,

Mais cela pourra sans doute servir aux nouveaux arrivants ou à ceux qui changeront de logement entre 2 semestres par exemple.

Désormais, pensez à vérifier lors de l'état des lieux d'entrée de votre logement TOUT votre logement et dans les moindres détails !

J'étais au courant qu'il fallait vérifier la fixation des prises, mais assurez vous que votre luminaire/plafonnier est bien fixé et que votre siphon de baignoire est bien vissé !! Et surtout, ne signez aucuns papiers d’imputations ou quoi que ce soit d'autres lors de votre sortie, on ne peux pas vous obliger à priori1. chose que je ne savais pas

Je n'utiliserai pas de mots vulgaires pour qualifier Neolia sur ce coup la, mais pour vous faire simple, j'ai quitté mon logement fin janvier. Mon plafonnier était mal fixé, car sans doute, et ce, avant mon entrée, le logement avait subit un dégât des eaux, et une vis était "dans le vide" à présent. Malgré tout un tas d'explications, et ma franchise (j'avais prévenue la gardienne de ce problème au cours du semestre1. alors que j'aurai pu fermer ma gue*** et faire comme si de rien n'était), j'ai eu droit a une imputation de 35€ !

Bref, vérifiez vos logements de fond en comble, même si cela doit vous prendre une heure ! Et surtout, ne signez rien en sortie de votre logement si cela n'est "pas de votre faute".

Je vais aussi faire un petit commentaire sur ce sujet, même si je ne suis plus résidente à Néolia :)

L'an passé, après avoir vécu trois ans dans le même appart à la ME, je reçois une lettre de la CAF en me disant bien gentillement que je leur devait la modique somme de 1000 et quelques euros .. (ou p-e même plus, je n'arrive pas à me souvenir). La raison fournie était que Néolia avait "mal déclaré le montant de mon logement, et que j'avais de ce fait perçu trop d'APL depuis .. Juin 2012 (j'ai reçu la lettre en Novembre 2013). J'avais cependant été la CAF pendant cette période pour signaler que je restais dans le même appart et tout..

Enfin bref, j'ai fait comme Dorsa une remise de dette en expliquant que ce n'était tout simplement pas ma faute et que je n'avais pas les moyens de rembourser une telle somme. Ils m'ont quand même dit que du coup, ils allaient retirer un certain montant par mois de mes APL afin de rembourser cette dette.

Je n'ai pas eu plus de nouvelles que ça avant de partir en stage, et j'ai quitté mon logement fin Janvier 2014.

Enfin voilà une petite expérience bien sympa donc faite attention quand vous touchez vos APL, faite une petite comparaison pour être sur de ne pas vous retrouver dans la même situation ;)

Cygnol

Je vais aussi faire un petit commentaire sur ce sujet, même si je ne suis plus résidente à Néolia :)

L'an passé, après avoir vécu trois ans dans le même appart à la ME, je reçois une lettre de la CAF en me disant bien gentillement que je leur devait la modique somme de 1000 et quelques euros .. (ou p-e même plus, je n'arrive pas à me souvenir). La raison fournie était que Néolia avait "mal déclaré le montant de mon logement, et que j'avais de ce fait perçu trop d'APL depuis .. Juin 2012 (j'ai reçu la lettre en Novembre 2013). J'avais cependant été la CAF pendant cette période pour signaler que je restais dans le même appart et tout..

Enfin bref, j'ai fait comme Dorsa une remise de dette en expliquant que ce n'était tout simplement pas ma faute et que je n'avais pas les moyens de rembourser une telle somme. Ils m'ont quand même dit que du coup, ils allaient retirer un certain montant par mois de mes APL afin de rembourser cette dette.

Je n'ai pas eu plus de nouvelles que ça avant de partir en stage, et j'ai quitté mon logement fin Janvier 2014.

Enfin voilà une petite expérience bien sympa donc faite attention quand vous touchez vos APL, faite une petite comparaison pour être sur de ne pas vous retrouver dans la même situation ;)

J'ai eu la même (à peu près 800€ à rembourser) et d'après ce que m'ont dit la CAF on était assez nombreux chez Néolia à être dans le même cas. Mais malheureusement même si la faute est du côté de Neolia (ils disent clairement s'occuper de toute la partie déclaration à la CAF pour qu'on ait rien à faire de notre côté), la remise de dette n'est souvent que partielle.

Sciatik

Cygnol

Je vais aussi faire un petit commentaire sur ce sujet, même si je ne suis plus résidente à Néolia :)

L'an passé, après avoir vécu trois ans dans le même appart à la ME, je reçois une lettre de la CAF en me disant bien gentillement que je leur devait la modique somme de 1000 et quelques euros .. (ou p-e même plus, je n'arrive pas à me souvenir). La raison fournie était que Néolia avait "mal déclaré le montant de mon logement, et que j'avais de ce fait perçu trop d'APL depuis .. Juin 2012 (j'ai reçu la lettre en Novembre 2013). J'avais cependant été la CAF pendant cette période pour signaler que je restais dans le même appart et tout..

Enfin bref, j'ai fait comme Dorsa une remise de dette en expliquant que ce n'était tout simplement pas ma faute et que je n'avais pas les moyens de rembourser une telle somme. Ils m'ont quand même dit que du coup, ils allaient retirer un certain montant par mois de mes APL afin de rembourser cette dette.

Je n'ai pas eu plus de nouvelles que ça avant de partir en stage, et j'ai quitté mon logement fin Janvier 2014.

Enfin voilà une petite expérience bien sympa donc faite attention quand vous touchez vos APL, faite une petite comparaison pour être sur de ne pas vous retrouver dans la même situation ;)

J'ai eu la même (à peu près 800€ à rembourser) et d'après ce que m'ont dit la CAF on était assez nombreux chez Néolia à être dans le même cas. Mais malheureusement même si la faute est du côté de Neolia (ils disent clairement s'occuper de toute la partie déclaration à la CAF pour qu'on ait rien à faire de notre côté), la remise de dette n'est souvent que partielle.

Je t'avoue que je n'ai pas de nouvelles, et comme je suis maintenant en stage à l'étranger, je n'ai pas chercher plus que ça ..

J'ai eu la même, mais j'ai pas fait de remise de dette...

Moi aussi j'avais quasiment 800€ à donner.

J'ai fais une demande de remise de dette. Ils m'ont accordé un rabais d'environ 650€. Si je n'étais pas d'accord, je devais contacter le tribunal administratif de Besançon.

Chose que j'ai faite mais depuis que j'ai quitté mon appart le 20 Janvier j'ai pas de nouvelles.