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Alors voilà, je suis mal placé pour parler de çà mais y'a un truc qui me chifonne... Vu que c'est la mode des référendums, il me semble nécessaire que tout le monde en débatte.

En cherchant des infos sur les associations, je suis tombé sur l'article 6 de la loi du 1er janvier 1901 modifié par la Loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 et remodifiée par l'article 16 de la Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, qui nous dit la chose suivante :

[color=darkblue]*"Article 6.

Toute association régulièrement déclarée peut. sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

1. Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 €

[...]"*[/color]

Moi aussi j'étais dans le trip à l'époque et je n'avais pas fait gaffe. Il me semble que l'on dépasse ces 16 € pour une majorité des associations... (on ne s'arrête pas ici qu'à celles de l'utbm).

Quelqu'un aurait-il plus d'infos, un avis...?

Florent

tiens Flo, ça faisait longtemps...

pr ton truc, j'avais tiqué à l'époque de la création des gnous... jamais entendu parlé d'un quelconque contrôle du montant des cotisations à une assoc... mon avis? nanafout'...

lpp

C'est bizarre, je suis dans d'autres assos et j'en connais pas des masses dont la cotiz soit inferieure a 16€. Tu prends n'importe quelle association sportive, c'est pas vivable si elle est limitée a 16€, meme si elle a des subventions. Apres ca m'étonnerai aussi que 80% des assos francaises soient dans l'illégalité. Donc il doit te manquer un article complémentaire ou quelque chose comme ca. genre si tu depasses 16€, t as le droit mais tu dois faire une declaration en plus.

C'est simplement qu'il y a une cotiz de 16 € et le reste c'est des dons :wink:

Retrouvé ds mon bordel, malgré plusieurs déménagements...

"guide pratique de l'association du territoire de Belfort"

La cotisation: c'est la resource première de l'association. Son montant n'est pas limité au terme de la loi 1901. Mais l'administration fiscale estime qu'il ne faut pas dépasser le seuil où la cotisation serait la contrepartie d'un service rendu.

ça me parait clair.

Lpp

Mais ya pas de durée définie ?

L'AE c'est 15€ mais pour six mois seulement :wink:

Il est aussi possible que le montant de la cotiz soit de 16 euros maximum. Au dela, le montant doit etre voté en assemblée générale. Les articles environnents pourraient etre intéressant.

Mais c'est drole, qd y a de la merde à remuer y a Flo :) (j'déconne)