Bienvenue sur le site de l'AE !

Cette note s'adresse en particulier aux GI, plus touchés par le problème mais peut intéresser tout le monde, car l'avenir de la formation en dépend.

Lundi 7 mars 2005, le Conseil Européen (donc pas élu par le peuple) a accepté la proposition de directive pour la brevetabilité des logiciels en Europe contre l'avis du Parlement Européen ( élu par le peuple celui-là ).

En quoi ce texte est-il dangereux ? Il va se produire exactement ce qu'il se passe en ce moment aux Etat Unis, des procés à répétitions où seuls les grandes multi-nationales pourront se défendre. La directive doit encore repasser devant le parlement pour une seconde lecture, mais vu les réactions du Conseil c'est mal parti.

Tout ceci vous passe au dessus de la tête ? L'article du JournalDuNet explique assez bien comment les sociétés Américaines profitent des brevets.

http://solutions.journaldunet.com/0409/040906_brevets.shtml

Dernier mot : Il n'y aurait pas d' Informatique sans logiciel et je pense important que tout le monde à l'UTBM prenne conscience de l'état des choses, déjà pour mobiliser le plus de monde possible contre les brevets logiciels, au pire, pour vous préparer à l'avenir. Si vous pensez que ceci ne vous concerne pas, changez de formation, on aura besoin de beaucoup d'avocats...

Arf t'es dur de lancer un tel débat le vendredi... :wink:

Effectivement ça m'étonne même que personne n'ait posté à ce sujet sur le forum plus tôt, car ça doit bien faire un an que les sites spécialisés en parlent (ex : Presence-PC, Materiel.be & cie).

Maintenant je ne sais pas s'il peut vraiment y'avoir débat, car je ne vois pas de quel point de vue de tels brevets sont perçus positivement (mis à part très justement les avocats et les multinationales qui les paient pour se "défendre"). Car dans l'ensemble, la communauté informatique est largement contre.

Quant à savoir quels recours nous avons (et c'est bien là le noeud du problème), excepté les pétitions (avec l'inefficacité que nous leur connaissons), je ne vois pas ce que l'on peut faire d'autre, à part prier pour que le Non l'emporte à Bruxelles.

Par contre je sais que la Pologne s'est prononcée contre ce projet (à juste titre) ; mais comment ça se passe au Conseil Européen ? On vote à l'unanimité ou pas ?

Mais c'est clair qu'une telle loi aurait des conséquences désastreuses pour le monde informatique (et par extension dans d'autres domaines)...

Je reprends le texte d'un ami belge pour l'occasion car il présente bien la chose :

On arrive à la fin de la grande saga très peu glorieuse sur les brevets logiciels, alors un petit résumé s'impose.

D'abord les acteurs :

• La comission est consitutée de représentants de chaque état et ne sont pas élus. Ils se proposent et la présidence les choisit. En général pour leurs compétences, mais aussi parce qu'ils s'entendent bien avec le président de la comission (CF: l'affaire buttiglione). Ce sont eux qui proposent les lois, qui les écrivent et qui les votent. Le parlement doit ensuite donner son accord. Les comissaires sont très peux nombreux, ce qui facilite la pression et les influences. Ce sont aussi eux qui ont quasi tous les pouvoirs.

• Le parlement est la pour décorer, il est consituté des représentants élus par les votes des citoyens. Il peut donner son avis, mais la comission est rarement obligé de le suivre. Ils ont néanmoins du poids via les médias.

-les précédents épisodes :

• le premier texte, fait à la va vite était créé par la comission pour combler le vide juridique concernant les brevets logiciels.
• Le parlement européen a donc modifié le texte jugé inadmissible pour le rendre plus acceptable.
• La comission n'en a pas tenu compte et a voulu voter le texte dans l'état lors d'une séance sur la pèche et l'agriculture.
• Le comissaire polonais a demandé le report du vote.
• L'organisation pour les protocoles et normes de communication fait savoir son oposition aux brevets logiciels et commence a faire du lobying.
• Microsoft, sous le joug d'une plainte de cette organisation, paye 9 millions d'euros le président de celle ci.
• L'organisation arrète ses démarches, mais ne voyez aucun rapport avec la transaction financière précédente.
• La comission a rééssayé de le faire voter a noel pendant une séance sur la pèche.
• Le comissaire polonais a demandé le report du vote.
• La comission a re-réessayé de le faire voter discrètement.
• Le comissaire polonais a abandoné sous la pression qu'il subissait.
• le comissaire danois a donc demandé le report du vote.
• Microsoft achète une très grande entreprise danoise.
• Le parlement a demandé l'annulation de ce texte et le retour à la case départ.
• La comission leur dit d'aller se faire voir.
• La comission reprévoit un vote en séance pèche et agriculture.
• Microsoft menace le danmark de couler l'entrepise qu'ils viennent d'acheter s'ils s'opposent aux brevets.
• Le parlement hollandais ordonne au comissaire holandais de demander un report du vote.
• Une commissaire déclaire n'avoir jamais eu a subir autant de lobbying.

Voila ou nous en étions. Lundi le vote s'est donc déroulé :

• Le comissaire hollandais vote pour la directive alors que son gouvernement lui avait dit de s'y opposer (mais y'a pas de magouilles rassurez vous Roulement des yeux )
• Le comissaire danois et polonais demandent le report du vote.
• Le président de la comission refuse.
• La pologne proteste.
• Une erreur technique malencontreuse et le comissaire polonais n'a plus de micro qui fonctionne.
• Le danmark fait une demande écrite de report.
• Le président refuse (ce qui est illégal), et gronde tout le monde en leur disant qu'il faut voter sinon cette farce ne finira jamais et que de toute façon le parlement peut encore donner son avis.
• le danmark accepte déçu.

Au final, la belgique, la pologne, le danmark s'abstiennent de voter. L'espagne vote contre, le reste vote pour.

Et après ce bazar ont va critiquer le sysème d'élection américain ?...

Les brevets sont donc passés. MAIS ! Dernière chance, le parlement peut encore demander d'annuler ce vote ! Le président du parlement ainsi que certains partis ont dors et déjà déclaré qu'ils allaient tout faire pour empècher que ce texte passe. Il faut dire qu'ils n'ont pas vraiment apprécié l'attitude de la comission. Le problème, il leur faut la majorité des deux tiers pour pouvoir poser leur véto. Et dieu sait qu'avec tous les parlementaires qui ne viennent jamais ça va etre dur, surtout que certains parlementaires sont indécis, et d'autres laissent tomber sous la pression !

Alors, puisqu'on ne nous autorise pas a voter pour accepter la constitution qui donne encore plus de pouvoir à la comission, Je vous propose plusieurs choses :

1) Voter cette pétition : (déjà plus de 300 000 votes) http://petition.eurolinux.org/index.html

2) Envoyez un mail a tous les parlementaires belges et aux autres pour leur dire de bouger leur cul et de voter contre ce texte. On a 3 mois pour les innonder de mails et de lettres !!! les parlementaires belges : http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps.short_list?ilg=FR&ictry=BE&ipolgrp=&iorig= On a voté pour eux, s'ils ont un salaire de malade, c'est grâce a vous !!! il serait temps de les faire bosser !

http://ffii.org/index.fr.html pour plus d'infos

Disons que cela fait plusieurs années que le club Lolut parle de ce problème.... (cf livret du libre)