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Bon, je reprend le message "De la censure à l'UTBM?" qui est parti en couille (on part des brevets logiciels pour finir sur Derrick ...).

Les brevets logiciels en Europe, état des lieux.

• Avant, les députés ont tenté de vite faire passer une loi autorisant les brevets logiciels. Il aurait fallu payer pour décoder du MP3, afficher des images GIF, lire des DivX, etc. Et surtout : adieu aux logiciels libres !

• Durant la crise : très nombreuses manifestions. Des manifs à Bruxelles, à Strasbourg, des sites webs en berne, beaucoup de forums de logiciels libres enflammés, etc. Mais également des envois massifs de lettres de manifestations aux +300 députés européens.

• Aujourd'hui : Les très vives réactions ont été entendus. Ouf ! Il y a eu un revirement de situation. Au lieu d'autoriser les brevets logiciels, une loi devrait invalider les 30 000 brevets logiciels qui ont été accordés en Europe, mais interdir les suivants. Ce serait le pied. Le texte de loi en Français : http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.fr.html

Exclusion de brevabilité : 4a.1. Une invention mise en oeuvre par ordinateur n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau ou d'un autre appareil programmable. En conséquence, ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques ou d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté.

La loi a été écrite, mais n'a pas encore été votée ... Affaire à suivre donc.

@+ Haypo

PS: Je sais tout le monde s'en fout. On vole des logiciels, on vole les artistes (mp3), on suit les désirs des leaders comme des moutons (ex: Microsoft interdit la concurrence en obligeant les utilisateurs de MSN Messenger à passer la version 6), etc. "Tant que Kazaa ou autre fonctionne ..."

Sujet encore d'actualité...

Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unamimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

Plus d'information : http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html

Je précise à toutes fins utiles, et au risque de passer pour un relou, qu'on ne peut pas (à l'heure actuelle) déposer de brevet POUR UN LOGICIEL uniquement . En revanche, on peut faire preuve d'activité inventive (genre trouver un nouvelle astuce de programmation = l'invention ) que l'on peut breveter, et inclure le logiciel (application commerciale de l'invention) dans le brevet. C'est pour ça qu'on voit des fois lors de l'installation d'un progrmmae informatique dans les conditions qu'on ne lit jamais, qui est protégé par des brevets.

En fait ce n'est pas le logiciel qui est protégé par un brevet, c'est un de ses principes de fonctionnement, de calcul etc ... Donc à chaque fois, la rédaction d'un brevet est un "exercice de style" pour les personnes qui le rédigent pour "faire innovant", alors que l'objectif est de protéger tel ou tel logiciel.

Le domaine du logiciel est assez délicat pour le protection industrielle et c'est pas demain qu'on verra des brevets purement logiciels à mon avis, parcequ'on pourra breveter tout et n'imprte quoi. En tout cas il n'en est pas question à l'office européen des brevets actuellement. Le problème des p2p et du mp3 ce n'est pas du ressort du brevet. ;)

ben tiens, en voilà un de brevet logiciel... sorti y a pas longtemps...

http://linuxfr.org/2004/06/03/16449.html

ok, c'est aux Etats-Unis, mais on risque de voir ce genre d'absurdités très bientôt en Europe.

Le conseil européen s'est prononcé de manière favorable sur la loi sur les brevets logiciels (la France fait partie des pays qui l'ont approuvée d'ailleurs...). Il ne lui reste plus qu'à repasser devant le parlement...

avant le texte n'était pas mal, il précisait que le brevet devait porter sur des innovations mettant en oeuvre des forces de la nature (ce qui limitait considérablement les possibilités de brevet). Cette limite a été supprimée, comme l'a dit Soull. Maintenant, si cette loi passe, tout et n'importe quoi sera brevetable en Europe... à condition d'avoir les sous bien sûr (donc pas pour les PME... et évidemment encore moins pour le libre)

Yop Far ;) Ouias, je sais qu'aux States c'est plus ou moins accepté, le problème c'est que des géants comme microsoft déposent des brevets à tours de bras : Souvent ce sont des brevets qui ne tiennent pas : ce sont des brevets qui servent à faire peur à la concurrence, mais sont souvent antériorisés par des brevets plus anciens, donc devant une cour de tribunal, le premier avocat te le fait tomber. (un brevet coute au moins 3000 euros à rédiger, et le faire tomber coute au moins dix fois plus en frais d'avocats) Le risque réel, c'est de voir des "brevets" 100% logiciels, c'est à dire genre "J'ai inventé tetris, donc plus personne n'a le droit de faire un jeux avec des briques qui tombent" => et apparement tu as raison Far, mais j'arive pas à trouver sur net de lien officiel ou on dit clairement que cette loi est passée ???