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Propriété intellectuelle

Formulaire de déclaration de violation des droits de propriété intellectuelle

Merci de bien vouloir remplir ce formulaire, tous les champs sont obligatoires !

1 - Information de contact

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2 - Décrivez l'atteinte à la propriété intellectuelle.

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3 - URL exacte de la violation des droits de propriété intellectuelle alléguée

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4. Déclaration de bonne foi

Je certifie sur l’honneur et en toute bonne foi :
Disposer des droits de propriété intellectuelle ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits.
Ne pas avoir autorisé l’utilisation contestée et/ou que cette utilisation n'a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent, et/ou plus généralement les lois et règlements en vigueur.
Que les informations communiquées dans le cadre de cette déclaration sont exactes.