Je certifie sur l’honneur et en toute bonne foi :

Disposer des droits de propriété intellectuelle ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits.

Ne pas avoir autorisé l’utilisation contestée et/ou que cette utilisation n'a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent, et/ou plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Que les informations communiquées dans le cadre de cette déclaration sont exactes.